initiative commune au niveau du logement (PP2)

Module habitat

Les différents projets élaborés au sein de ce projet pilote ont pour objectifs :

• la promotion de constructions durables et alternatives

• l'exécution concentrée du « Pacte Logement »

• l'échange d’expériences et collaboration intercommunale

• l'établissement de procédures communes simplifiées et raccourcies

Actuellement, les projets suivants sont ou ont été élaborés par le DICI:

Intitulé du projet :	Guide explicatif "Le remembrement urbain comme outil de mobilisation foncière"
Durée / état :	2013-2015 / clôturé
Pouvoir adjudicateur :	Membres Convention DICI
Chef de file :	Commune de Hesperange
Prestataires :	KNEIP Ingénieurs-conseils ; Claudia Eustergerling Design-creation & consultancy
Acteurs impliqués :	Membres Convention DICI ; Administration du cadastre et de la topographie ; Direction du géomètre de la Ville de Luxembourg ; Cellule de facilitation Urbanisme & Environnement
Objectif :	Recueil de know-how et de bonnes pratiques pour une mise en lumière du principe et de la procédure du remembrement urbain comme outil de mobilisation foncière.
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Intitulé du projet :	Convention-type portant sur la mise en œuvre et l’exécution du plan d’aménagement particulier « nouveau quartier »
Durée / état :	2011-2014 / clôturé
Pouvoir adjudicateur :	Membres Convention DICI
Prestataires :	Dewey Muller Architectes et Urbanistes
Chef de file :	Communes de Hesperange et Leudelange
Acteurs impliqués :	Communes DICI ; Ministère du Logement ; Ministère de l'Intérieur et de la Grande région - Direction de l'Aménagement communal et du Développement urbain
Objectif :	Elaboration d’une convention-type, dans l’optique de servir de vadémécum aux resposables politiques et services communaux afin qu’ils puissent conclure leurs conventions de mise en œuvre de PAP NQ, de façon à acquérir un certain automatisme dans leur rédaction.
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